Assurance et dégât des eaux : explications

Dégâts des eaux et assurance

Comment un assuré doit-il réagir en cas de dégât des eaux ? Quelles sont les démarches qu’il doit effectuer ? Vous saurez tout.


Assurance habitation et dégât des eaux.

L’assurance contre les dégâts des eaux est obligatoire pour le locataire, mais ne l’est pas pour le propriétaire occupant son logement. Cependant, elle fait partie des risques couverts par l’assurance multirisques habitation.

Par ailleurs, tous les risques de l’action de l’eau ne sont pas forcément couverts par les contrats. Ainsi, sont généralement couverts les dommages résultant de fuites, de rupture de canalisation ou débordement (d’une baignoire ou d’un lave-linge par exemple).

Que faire après un dégât des eaux

Comment l’assuré doit-il déclarer son dégât des eaux ?

L’assuré doit prévenir son assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre.

La déclaration doit comporter différentes informations notamment :

  • une description du sinistre (nature, date, heure, lieu),
  • un état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés,
  • une description des dommages (matériels ou corporels, importance),
  • les dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d’eau chez vous a occasionné des dégâts chez des voisins),
  • les coordonnées des victimes s’il y en a.

Attention : dans la plupart des cas, l’assuré devra joindre à sa déclaration le constat à l’amiable dégât des eaux.

Constat amiable “dégât des eaux

Ce document permet de rassembler les éléments décrivant le sinistre, notamment :

  • le lieu du sinistre,
  • les circonstances,
  • la ou les cause(s) du sinistre,
  • la nature des dommages,
  • les coordonnées des personnes concernées par le sinistre et de leur assurance.

Le document comporte plusieurs feuillets identiques que l’assuré doit adresser :

  • à son assurance,
  • à l’assurance de la ou les partie(s) adverse(s),
  • au propriétaire du logement ou au syndic de l’immeuble.

Le document doit être signé.

Attention : le constat est à faire même s’il n’y a pas de tiers en cause.

L’assuré doit-il préparer son dossier avant l’expertise du dégât des eaux ?

L’assuré devra justifier les dommages subis. Il est donc conseiller qu’il :

  • conserve tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés, autant que possible,
  • rassemble tout ce qui peut identifier les biens endommagés ou détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie…).

Expertise

Un dégât des eaux n’entraîne pas automatiquement d’expertise. Cependant, quand elle le juge nécessaire (en général si le dommage est supérieur à 1 600 €), l’assurance sollicite une expertise et désigne un expert. Son rôle est alors d’évaluer les dommages et de déterminer les causes du sinistre.

L’assureur est tenu avertir l’assuré de la venue d’un expert.

Règlement de l’indemnité

Généralement, l’assureur adresse à l’assuré un courrier indiquant le montant de l’indemnité qu’il lui propose. Si accord, le règlement interviendra dans les délais prévus au contrat (en général, 1 mois). En cas de désaccord avec l’indemnisation proposée, l’assuré peut faire un recours auprès de son assurance.

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